LE TITRE DE TRAVAIL SIMPLIFIE ( TTS ), instauré par la loi du 13 décembre 2000, il peut être utilisé dans les DOM et à St Pierre & Miquelon par toute entreprise de moins de 11 salariés et par les particuliers employeurs pour rémunérer et déclarer des travaux et services à domicile (il remplace dans ce dernier cas le chèque emploi service).

Le TTS est une mesure de simplification qui permet

- d'effectuer en une seule fois, au moyen d'un carnet (que les intéressés se procurent auprès de leur établissement financier) comportant des "volets sociaux" (à adresser à la Caisse de Sécurité Sociale) et des titres de paiement (à remettre au salarié)

- toutes les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés (déclaration d'embauche, contrat de travail, bulletin de salaire, déclarations sociales).

La loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 a modifié le régime initial du TTS sur deux points :

- la limite d'utilisation de 100 jours dans l'entreprise pour un même salarié, instaurée à l'origine, peut désormais être dépassée ; dans ce cas le contrat de travail devient à durée indéterminée à compter de la date du dépassement,

- un taux unique de cotisation "accidents du travail" est instauré.

La circulaire du 11 septembre 2004 abroge et remplace la précédente circulaire du 10 avril 2002 pour prendre en compte ces modifications et leurs conséquences.