La Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) de la GUADELOUPE couvre le Régime général et le Régime agricole de Sécurité sociale. Elle en gère toutes les branches (excepté la Branche famille) : Maladie, AT/MP-Risques Professionnels, Retraite, Recouvrement des cotisations sociales. Elle intervient également en matière d’Action Sanitaire et Sociale et de Prévention Santé.
La CGSS Guadeloupe s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel dans le respect de votre vie privée et à traiter ces données conformément à la législation en vigueur :
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et
Le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
La CGSS Guadeloupe recueille et traite vos données à caractère personnel pour l’exécution de ses missions d’intérêt public.
Les traitements de vos données à caractère personnel sont mis en oeuvre sous la responsabilité du Directeur Général de l’organisme et des Directeurs des Caisses Nationales de rattachement, et pour certains traitements en responsabilité conjointe avec les Directeurs de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et des organismes partenaires de la sphère sociale.
Pour en savoir plus, consultez le document d'information :
RECOUVREMENT, un rendez-vous téléphonique personnalisé
Depuis le 18 janvier 2021, les cotisants ont la possibilité de prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique personnalisé avec un des conseillers de la Direction du Recouvrement de la CGSS de Guadeloupe en se connectant sur nos sites :
- www.urssaf.fr pour les employeurs ou professions libérales
- www.secu-independants.fr pour les travailleurs indépendants artisans/commerçants
- www.autoentrepreneur.urssaf.fr pour les autoentrepreneurs
Une rubrique dédiée sur chacun des sites vous permet de compléter le formulaire et de sélectionner le créneau qui leur convient.
Coronavirus : déclarez ici les arrêts de travail de vos salariés parents
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.
Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Le téléservice « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
Cette procédure de déclaration sur le site ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.
Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.
Attention, « declare.ameli.fr » n'est pas un télé-service de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces dernières relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Message à l'attention des entreprises
Pour toutes demandes d’assistance dans la préparation et la transmission de votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), des conseillers se tiennent à votre disposition au 0 821 106 306 du lundi au vendredi de 13h à 17h pour la Réunion, de 7h à 11h pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (heure locale) ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
La gestion de l’activité déclarations sociales est mutualisée à compter du 9 Novembre 2020 pour l’ensemble des émetteurs DADS