Tarification
En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L’Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d’indemnisation.
Programmes de prévention
Les programmes prioritaires
3 nationaux
- Prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS)
- Prévention des chutes dans le Bâtiment
- Prévention des Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxique dans 3 secteurs d’activités : fumée de soudage, pressing, fumée diesel dans les centres de contrôles techniques
3 priorités régionales
- Service à la personne
- Risque chimique dans les garages automobiles
- Intérim et BTP
Autres actions particulières
- Incitations financières
- Jeunes et nouveaux embauchés
- Très Petites Entreprises avec 4 secteurs cibles (Maçons, Restauration traditionnelle, Réparation Automobile, transports routiers de marchandises)
- Amiante
- Risques psychosociaux