Les entreprises de 50 à 199 salariés disposant d’un projet concret de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier d’aides financières et de dispositifs pour mettre en œuvre leurs mesures.

• Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques
• Un « contrat de prévention » pour bénéficier d’une aide financière

Une subvention pour lutter contre les troubles musculosquelettiques

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » cible spécifiquement les risques liés aux contraintes physiques : port de charges lourdes, postures contraignantes…

Elle regroupe plusieurs aides pour financer des :

• diagnostics ergonomiques ;
• actions de prévention ou de sensibilisation ;
• formations ;
• équipements ;
• aménagements de postes de travail ;
• frais de personnel.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Subvention Prévention des risques ergonomiques » sur ameli.fr, le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Un « contrat de prévention » pour bénéficier d’une aide financière

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la CGSS, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la CGSS peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.

Le contrat de prévention s’adresse aux PME :

• de moins de 200 salariés ;
• à jour de leurs obligations sociales (cotisations Urssaf…) ;
• dont le secteur d’activité fait l’objet d'une convention nationale d'objectifs (CNO) signée avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour plus d’informations : consultez la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
 

En savoir plus

Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés

Les travailleurs indépendants (TI) peuvent solliciter des subventions pour améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques d’accidents ou de maladies professionnelles. La prévention de ces risques est d’autant plus cruciale que le maintien de leur activité dépend de leur état de santé.

• Subventions Prévention pour les TI : de quoi parle-t-on ?
• Vos contacts CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Subventions Prévention pour les TI : de quoi parle-t-on ?

Qu’il s’agisse des métiers de bureau (architectes, avocats…), du bâtiment, du commerce ou des services et de l’aide à la personne, les travailleurs indépendants peuvent mettre en place des mesures de prévention efficaces, adaptées à leur activité.

Pour les aider à financer certaines de ces mesures, l’Assurance Maladie – Risques professionnels, via la CGSS de la Guadeloupe et de Saint-Martin, propose des subventions dédiées aux travailleurs indépendants, selon le type de risque et le secteur d’activité.

Une aide financière pour lutter contre les troubles musculosquelettiques, quel que soit votre secteur d’activité

Si vous êtes confrontés aux contraintes physiques suivantes, la Subvention Prévention des risques ergonomiques peut vous concerner :

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La Subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés…

Pour en bénéficier, en tant que travailleur indépendant, vous devez :

• avoir souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles (AVAT);
• être à jour de vos cotisations sociales ;
• justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page consacrée à la Subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Une aide financière pour le BTP

Les travailleurs indépendants du secteur du BTP sont particulièrement exposés aux risques de chute de plain-pied et de hauteur, de troubles musculosquelettiques, ou encore de lombalgies. Pour limiter ces risques, la subvention « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » permet de financer une partie de l’achat de matériels de sécurité : échafaudages sécurisés, équipements de protection individuelle, dispositifs de prévention des chutes…

Vous pouvez bénéficier de cette aide sous certaines conditions. Pour les connaitre, prenez contact.

Pour les connaître, consultez la page « Subvention Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr)

Vos contacts CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin

Les subventions sont encadrées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels. En région, la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin représente cette entité et se charge du traitement des demandes d’aides financières.

Pour transmettre votre demande de subvention prévention ou pour toute question sur ces aides, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En savoir plus

L’Assurance Maladie - Risques professionnels, représentée en région par la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin, apporte des solutions (outils, aides financières, assurance) pour améliorer les conditions de travail des travailleurs indépendants.

Découvrez l’offre de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur son site ameli.fr.

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.

• Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux
• Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP
• Un « contrat de prévention » avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière

Des subventions contre les risques majeurs : troubles musculosquelettiques, chimiques, psychosociaux

L’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin, propose les « Subventions Prévention », une série d’aides pour bénéficier :

• de diagnostics ;
• de formations ;
• d’équipements sécurisés ;
• d’aménagements du poste de travail ;
• de l’intervention d’un consultant.

Contre l’usure professionnelle : bénéficiez d’un diagnostic, de formations, d’équipements…

La subvention « Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques comporte plusieurs aides pour un accompagnement complet. Elle finance ainsi des formations, des équipements, des postes de travail aménagés, les frais de personnel dédiés à la prévention.

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

Vous trouverez la liste des consultants ergonomes et RPS : https://www.preventioncgss971.fr/outils-publications/annuaire-consultants-rps

Faites-vous accompagner pour réduire les risques psychosociaux

La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out... Elle comporte deux types de prestations :

• Prestation 1 : vous bénéficiez d’un diagnostic, d’un repérage des facteurs de risques psychosociaux, et vous êtes accompagné pour élaborer un plan d’action ;
• Prestation 2 : un consultant vous accompagne pour mettre en œuvre le plan d’action, le suivre et l’évaluer.

Pour en savoir plus, consultez la subvention RPS Accompagnement, sur le site de l’Assurance Maladie - Risques professionnels

Vous trouverez la liste des consultants RPS : https://www.preventioncgss971.fr/outils-publications/annuaire-consultants-rps

Risques chimiques : découvrez plusieurs aides pour protéger vos collaborateurs

Si vos salariés sont exposés aux risques chimiques et notamment aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), plusieurs aides sont disponibles :

• Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques du soudage
• Captage fumées de diesel: une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
• Captage cabine de peinture : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
• Captage réseau haute dépression : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
• Captage zone de préparation : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
• Captage prothésistes dentaires : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
• Risque Chimique Equipements : Une aide financière contre les agents chimiques dangereux
• Risques chimiques formation accompagnement : former une personne ressource aux risques chimiques
• Amiante : une subvention pour réduire l'exposition des salariés aux fibres toxiques

Des subventions pour des secteurs fortement exposés : BTP

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Des aides ont été mises en place pour répondre précisément à leurs besoins.

• Pour réduire les risques de chute dans le secteur du BTP, la subvention TOP BTP est consultable sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Un « contrat de prévention » avec votre caisse pour bénéficier d’une aide financière

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels

En savoir plus

• Aides financières TPE / PME : comprendre les principes clés (ameli.fr)