Loi Chassaigne 2 – Revaloriser les retraites agricoles des conjoints collaborateurs et aides familiaux

LOGO MSA971La loi du 17 décembre 2021 a prévu la revalorisation des retraites de base des non-salariés agricoles en révisant la majoration des petites retraites instaurée en 2009. Cette loi, qui bénéficie principalement aux conjoints et aides familiaux, vient compléter la loi du 3 juillet 2020 qui a revalorisé le complément différentiel de retraite complémentaire des chefs d’exploitation.

Depuis le 1er janvier 2022, la loi visant à revaloriser les retraites des conjoints et des aides familiaux (frères, sœurs et enfants) des exploitants agricoles, est entrée en vigueur. Elle s’applique sur les retraites de janvier 2022, avec un premier paiement au 9 février.

Elle concerne plus précisément les conjoints de collaborateurs et les aides familiaux bénéficiant d'une retraite à taux plein, et qui ont demandé toutes leurs retraites personnelles et de réversion.

Elle concernerait ainsi près de 1 382 retraités (dont 53 % de femmes).

Elle s’articule autour de deux mesures :
-l’alignement de la majoration de la retraite de base des conjoints collaborateurs et aides familiaux sur celle des chefs d'exploitation ;
-le relèvement du seuil à partir duquel cette majoration peut être réduite.

Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à augmenter le montant de la pension de référence servant au calcul de cette majoration pour le faire correspondre au montant du minimum contributif retraite des salariés (majoration des petites retraites salariées).
Cette revalorisation permet d'augmenter en moyenne de 65 € le montant de la retraite de base (75 € pour les femmes).