L'Institution Sécurité Sociale
« Garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, de couvrir les charges de la maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». Cette ambition résulte d’une longue évolution qui a conduit à l’institution Sécurité Sociale.
1 - La mise en place d’une Sécurité Sociale en France
L’origine de notre système de sécurité sociale remonte au XIXè siècle, avec à la fois le développement de l’épargne et de l’assurance privée, et la naissance de sociétés de secours mutuels. Les lois de 1928 – 1930 instituent un régime d’assurance sociale obligatoire versant des prestations en cas de maladie, d’invalidité, de vieillesse ou de décès. Le plan de la sécurité sociale de 1945 vise un triple objectif : unité de la sécurité sociale, généralisation quant aux personnes, extension des risques couverts sous la double influence du rapport BEVERIDGE de 1942 et du système BISMARCKIEN. L’unité administrative ne sera cependant pas réalisée et ne l’est toujours pas. La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s’y opposeront. Les années 1980 ont vu l’extension à l’ensemble de la population de la couverture des risques sociaux, avec un système où domine le régime général, mais où de nombreux autres régimes coexistent. Le système français de sécurité sociale se caractérise aujourd’hui par une protection contre les risques sociaux généralisée à l’ensemble de la population mais éclatée entre de nombreuses institutions faisant appel à des sources diversifiées de financement.
Son organisation
Le régime général de la sécurité sociale est organisé en branches :
■ maladie-maternité-décès, accidents du travail, vieillesse, famille
■ et un organisme financier.
L’indemnisation du chômage n’est pas assurée par le système de sécurité sociale. Trois établissements publics nationaux gèrent le régime général de sécurité sociale : les caisses nationales d’assurance maladie (CNAM), d’assurance vieillesse (CNAV) et d’allocations familiales (CNAF).
L’ ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), assure la trésorerie commune de l’ensemble. Au niveau local, des caisses primaires, des caisses régionales, dans les DOM, les CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale qui sont des organismes mul- ti-branches) versent des prestations. Des unions de recouvrement, les URSSAF, assurent l’encaissement des cotisations. Le ministre chargé de la sécurité sociale exerce sa tutelle sur ces organismes.
La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), branche retraite gère la re- traite et l’assurance veuvage des sala- riés de l’industrie, du commerce et des services.
la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), branche maladie gère l’assu- rance maladie pour les salariés.
La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales), branche famille gère les prestations familiales et le RSA pour toute la population.
L’ARS (Agence Régionale de Santé) est une structure régionale inter régime (CPAM, MSA et RSI). Créée le 1er avril.
2010, l’ARS compte un effectif de 26 agences, qui reprennent les missions de l’URCAM qui lui ont été transférées.
L’ ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) centralise la collecte des cotisations, effectuée au niveau local par les Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et redistribue aux trois branches les ressources qui leur sont allouées.
Les CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociale) assurent les missions de branches retraites, maladie et recouvrement du régime général et du régime agricole dans les Départements d’Outre-Mer.
Son financement
Ce système de sécurité sociale est financé pour l’essentiel par les cotisations assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d’affaires des professions non salariées. Les nouvelles politiques de financement ont cherché à élargir cette assiette en prenant en compte l’ensemble des revenus des ménages tandis que les politiques en faveur de l’emploi conduisaient à alléger le poids des cotisations sur les bas salaires. Les recettes des régimes de sécurité sociale peuvent se répartir selon les grandes catégories suivantes :
En revanche, ce poste n’intègre pas la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.), affectée à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (C.A.D.E.S.). Cette caisse n’est pas un organisme de Sécurité Sociale mais un établissement financier.
2 - La Sécurité Sociale en Guadeloupe
L’article 86 du décret du 4 octobre 1945 a prévu l’extension de la Sécurité Sociale aux futurs Départements d’Outre-Mer.
La loi du 19 mars 1946 ayant transformé les quatre vieilles colonies françaises en départements, il fallait, conformément au préambule de la Constitution de 1946, étendre les avantages de la Sécurité Sociale aux nouveaux départements.
Le décret du 17 octobre 1947 crée la Caisse Générale de Sécurité Sociale, organisme unique chargé de gérer les prestations familiales, maladie, vieillesse et de recouvrer les cotisations dans les Départements d’Outre-Mer.
Cet événement marque le point de départ d’une politique sociale caractérisée, sur- tout dans les années 1954-1955, par des efforts appréciables tendant, grâce aux actions les plus diverses, à assurer une “ Sécurité Sociale ” à la population.