Travailleurs Indépendants : comment solliciter une aide pour les cotisants en difficulté (ACED) ?
Vous êtes inscrit à l’URSSAF de la Guadeloupe en tant que travailleur indépendant et rencontrez des difficultés particulières de trésorerie ?
Vous êtes affilié depuis plus d’un an et vous avez déjà effectué des versements à l’URSSAF ?
Sachez que vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à l’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED).
Quelle prise en charge ?
Cette aide intervient sous la forme d’une prise en charge, totale ou partielle, pour régler vos contributions et cotisations sociales personnelles.
Quelle formalité pour la demande ?
Privilégiez les services en ligne pour déposer votre demande. Vous pourrez ainsi effectuer votre démarche depuis votre domicile et bénéficier d’un traitement accéléré de votre dossier.
Pour cela, rendez-vous sur votre Espace Pro sur :
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- www.secu-independants.fr si vous êtes commerçant ou artisan.
Pour créer votre espace personnel, cliquez sur : https://www.secu-independants.fr/mon-compte-mode-emploi/#c47052
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- www.autoentrepreneur.urssaf.fr si vous êtes autoentrepreneur.
Pour créer votre compte, cliquez sur « Mon compte » en haut à droite de la page d’accueil, et munissez-vous de votre numéro Siret et de votre numéro de sécurité sociale à 13 chiffres.
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- www.urssaf.fr si vous êtes professionnel libéral.
Pour créer votre espace personnel, cliquez sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/creer-votre-espace.html ou consultez le tutoriel : https://www.youtube.com/watch?v=H05s54TWC-U
Chaque demande doit s’accompagner des pièces justificatives suivantes :
- le formulaire national de demande d’ACED complété (rendez-vous sur votre compte personnel) .
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- les justificatifs de la situation financière de l’entreprise (documents comptables, bilan…).
Si toutefois, vous rencontrez des difficultés pour le dépôt en ligne de la demande d’aide merci d’adresser votre dossier à l’adresse postale suivante :
CGSS GUADELOUPE - URSSAF
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE – TI
CS 28103
97181 LES ABYMES CEDEX
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez contacter par téléphone le 36 98