Notre Organisation
Le Conseil d'Administration
Un collectif de femmes et d’hommes, de porte-parole, de militants issus de toutes les composantes organisationnelles, syndicales, de la société civile et
porteurs des valeurs fondatrices de la Sécurité Sociale.
L’ordonnance du 24 avril 1996 a ramené sa composition au paritarisme employeurs/salariés,
il se compose de 29 membres :
25 à voix délibérative :
- 8 représentants des assurés sociaux
- 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants
- 3 représentants des exploitants agricoles
- 2 représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française
- 4 personnes qualifiées dans des domaines d’activités de la CGSS dont 1 représentant des retraités et 1 représentant de l’organisation la plus représentative des exploitants agricoles dans le ressort de la Caisse
4 à voix consultative :
- 1 représentant des associations familiales
- 3 représentants du personnel
- 1 représentant de l’IRPSTI
Le CA règle par ses délibérations les affaires de l’organisme. Il dispose, dans un cadre bien limité, d’un pouvoir de contrôle sur le fonctionnement général de l’organisme. Il fonde sa légitimité sur les valeurs fondatrices de l’institution qu’est la Solidarité nationale.
Le Conseil d’Administration est actuellement présidé par M. Doctrové JANKY, et a pour principales missions :
■ Déterminer la politique générale de l’organisme
■ Établir les statuts et le règlement intérieur de la C.G.S.S.
■ Voter les différents budgets
■ Contrôler l’application par le Directeur et le Directeur Comptable et Financier des dispositions législatives, réglemen- taires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations
■ Délibérer sur le rapport annuel du Directeur concernant le fonctionnement administratif et financier de l’organisme
■ Nommer le Directeur et le Directeur Comptable et Financier
Le Conseil de Direction
Le Conseil de Direction est chargé de mettre en oeuvre la politique du Conseil d’Administration et les directives des Caisses Nationales.
Il se compose du Directeur : M. Jean VERON, assisté de Directeurs Adjoints, d’un Directeur Comptable et Financier, de Sous-directeurs et managers de branches techniques (Maladie, Retraite, Recouvrement, Agricole, Risques professionnel), et de Sous-directeurs et managers de branches transverses.
La politique générale
Le Conseil d’Administration de notre organisme s’est inscrit dans les grandes lignes des Caisses Nationales, tout en s’adaptant au contexte local. On peut ainsi dégager quatre grands axes de la politique générale de la C.G.S.S.
La conclusion de contrats pluriannuels de gestion
Instituées par l’ordonnance n° 344 du 24 avril 1996, des Conventions d’Objectifs et de Gestion (C.O.G.) sont conclues entre l’État et les Caisses Nationales des principaux régimes de Sécurité Sociale. Elles constituent un des leviers de modernisation et d’amélioration de la performance de la sécurité sociale. Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de gestion du service public de la Sécurité Sociale aux organismes gestionnaires. Ces conventions sont signées pour une durée de quatre ans par le président et le directeur de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle. Elles sont ensuite déclinées en Contrats Pluriannuels de Gestion (C.P.G.) entre la caisse nationale et les caisses locales.
L’amélioration des relations avec les usagers
Deux axes prioritaires sont retenus dans ce cadre : la mise en œuvre d’un plan pluriannuel inter–branches d’amélioration des relations avec les usagers et notre participation à la modernisation des services publics en Guadeloupe. En s’inscrivant dans des projets comme l’adressage, l’accueil, la fiabilité des fichiers, la C.G.S.S. de la Guadeloupe collabore à l’amélioration de la qualité du service public local.
La promotion d’une action sanitaire et sociale adaptée à la population
Cette promotion se fait par le biais de campagnes nationales et de programmes régionaux de santé.
L’implication dans une démarche qualité
Elle se traduira dans toutes les branches par la certification des engagements de services.
Le personnel
Avec en moyenne annuelle plus de 1000 agents et cadres, la C.G.S.S. se place parmi les plus grandes entreprises de droit privé de la Guadeloupe.
Bien que gérant un service public, son personnel n’a pas le statut de fonctionnaire. Il est soumis au Code du travail et bénéficie d’une convention collective et d’un règlement intérieur.