La CGSS rappelle à tous les employeurs les modalités de mise en place des moratoires pour le paiement des cotisations.

Voici ce que vous devez savoir :

🔍 Qu'est-ce qu'un moratoire ? Un moratoire est un plan d'apurement de la dette sociale, permettant aux employeurs de régler leurs cotisations de manière échelonnée sur plusieurs mois.

📝 Conditions de mise en place :

- Paiement intégral de la part ouvrière : Avant de bénéficier d'un moratoire, l'employeur doit s'assurer que la part ouvrière a été payée conformément à la réglementation.

- Échéancier personnalisé : Le plan d'apurement peut être établi en fonction du nombre d'échéances et de leur montant, selon les besoins de l'usager.

✅ Conditions de viabilité : Pour que le moratoire reste valide, il est essentiel de :

- Payer les cotisations courantes.

- Respecter les échéances prévues par l'échéancier.

💡 À la fin du moratoire : Lors du règlement de la dernière échéance, le cotisant peut demander une remise partielle ou totale des pénalités et majorations de retard.

📞 La CGSS à votre écoute : Des moratoires sont actuellement en place pour aider les cotisants à apurer leurs dettes. N'hésitez pas à contacter la CGSS pour discuter des conditions les plus favorables à votre situation.

Pour plus d'informations, vous pouvez visiter :

www.urssaf.fr ou appeler le 39 57 (employeurs ou professions libérales)

www.secu-independants.fr ou le 36 98 (travailleurs indépendants artisans / commerçants)

www.autoentrepreneur.urssaf.fr (autoentrepreneurs)

📧 Contactez-nous par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La CGSS est là pour vous accompagner et garantir la solidarité régionale. Ensemble, faisons face aux défis ! 💪

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