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Communiqué à l'attention des entreprises et des travailleurs indépendants

Urssaf GuadeloupeL’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dans le contexte particulier que connaît actuellement le territoire.

Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. Pour les échéances des mois de décembre 2021 et janvier 2022, la CGSS poursuit et adapte ces mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par le mouvement social.

Pour les employeurs

Les entreprises connaissant une restriction directe ou indirecte de leur activité et ne pouvant acquitter tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance des 15 décembre 2021 et 05 et 15 janvier 2022, sont invitées à formaliser une demande de délais avec le motif « crise sociale »

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les échéances des plans d’apurement en cours ne seront pas prélevées pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois payer leur échéance par virement bancaire à la CGSS. Nos coordonnées bancaires peuvent être demandée notamment dans votre espace « cotisant en ligne » - rubrique « un paiement / connaître les moyens et dates de paiement / Virement / Envoyer un message ».

Pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations sociales est suspendu pour les échéances des 20 décembre 2021, 05 et 20 janvier 2022. Le prélèvement automatique des cotisations sociales reprendra à compter des échéances des 5 et 20 février.

Les travailleurs indépendants qui le souhaitent peuvent toutefois payer leur échéance par virement bancaire à la CGSS. Nos coordonnées bancaires peuvent être demandée notamment dans votre espace « cotisant en ligne » - rubrique « un paiement / connaître les moyens et dates de paiement / Virement / Envoyer un message ».

Le prélèvement des échéances des plans d’apurement intégrant des dettes antérieures à la crise est également interrompu jusqu’à nouvel ordre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations.

Pour les auto-entrepreneurs

L’échéance mensuelle de décembre et l’échéance trimestrielle du quatrième trimestre doivent être déclarées normalement.

Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Le prélèvement des échéances des plans d’apurement intégrant des dettes antérieures à la crise est également interrompu jusqu’à nouvel ordre.

Anomalies DSN dues à la mise à jour du SIRET de la CGSS

Urssaf GuadeloupeSuite aux difficultés rencontrées lors de l’envoi des DSN de novembre, liées au numéro SIRET de la CGSS, nous vous informons qu’une mise à jour des logiciels de paie est à faire avec le nouveau SIRET de la CGSS : 31457202500307.

Le motif de rejet est le suivant :

Message : Vous avez renseigné un code qui n'est pas présent dans les tables des Organismes de Protection Sociale. 

La mise à jour dans le système d’information DSN est intervenue le 24 novembre dernier.

Nous invitons tous les cotisants qui transmettent leurs DSN à effectuer cette mise à jour.

Pour les DSN, rejetées, il convient de les refaire en indiquant le bon n° de SIRET. (314572025 00307).

La CGSS est consciente des désagréments que cela apporte dans la gestion de vos comptes.

Webinaire "Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)" le 25 mars 2021

La cellule Prévention de la désinsertion Professionnelle (PDP) est un organe de coordination permettant d’examiner les situations urgentes et complexes de salariés en difficultés de santé au travail. Le pilotage est assuré par le service social de la CGSS en coordination avec l’unité risques professionnels. Les objectifs sont divers :

- prévenir le risque de désinsertion professionnelle (arrêts de longue durée, risque de licenciement pour inaptitude, etc.)

- favoriser le retour à l’emploi

- envisager le reclassement des salariés confrontés à un risque d’inaptitude à leur poste de travail,

Pour ce faire, un ensemble de mesures sont proposées pendant ou en dehors de l’arrêt de travail.

Nous vous proposons une présentation de ses missions, sa composition, ses actions et nous pourrons répondre à vos questions sur le sujet. Ce premier rendez-vous s’inscrit dans une série de rencontres qui vous seront proposées au courant de l’année 2021.

Lien d’inscription : http://bit.ly/webpdp

Date : Jeudi 25 mars 2021 à 9h00

Lieu : En ligne via l'application Zoom

Webinar 2503 PreventionDesinsertionPro Instagram

 

Sans titre

Entrée non valide

Message à l'attention des artisans et commerçants

Urssaf GuadeloupeA compter du 20 septembre 2021, votre espace en ligne sera désormais accessible depuis le site www.urssaf.fr (en lieu et place du site www.secu-independants.fr)

Une Webconférence à votre attention et celle de vos experts comptables, présentant votre intégration au site www.urssaf.fr, sera organisée le Jeudi 16 septembre 2021(à 09h heure Antilles / 10h heure Guyane).

A partir du lien suivant : https://youtu.be/TwY9XdzW6t0

RECOUVREMENT, un rendez-vous téléphonique personnalisé

Depuis le 18 janvier 2021, les cotisants ont la possibilité de prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique personnalisé avec un des conseillers de la Direction du Recouvrement de la CGSS de Guadeloupe en se connectant sur nos sites :

Une rubrique dédiée sur chacun des sites vous permet de compléter le formulaire et de sélectionner le créneau qui leur convient.

Affiche COTISANTS DU REGIME GENERAL TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ARTISANTS COMMERCANTS.V4

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