Régularisation LOEDOM

logo cgssLa parution au 17 mars 2019 du décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer, a entrainé un décalage de sa mise en œuvre dans le cadre de la réalisation des déclarations sociales nominatives (DSN) à compter de Janvier 2019.

La mise à jour des logiciels de paie n’a pas toujours pu être faite en adéquation avec l’évolution du périmètre de la Lodéom. Par conséquent, un nombre important de comptes cotisants s’est retrouvé dans une situation irrégulière.

Pour ces motifs, ces cotisants ont fait l’objet de relances.

En raison de la complexité des régularisations, ces dernières sont réalisées manuellement par les équipes de l’URSSAF. Des comptes ont déjà été régularisés et les travaux se poursuivent, progressivement. S’agissant des modalités pratiques de régularisation, nous vous invitons à vous reporter au mode opératoire présent sur urssaf.fr :

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Fiche-Regul-LODEOM-2019.pdf

Ces situations peuvent être à l’origine de l’envoi de mises en recouvrement. Toutefois, si vous recevez une mise en demeure, sachez que celle-ci a pour objectif premier de garantir nos créances.

Par ailleurs, vous ne recevrez pas de contraintes en lien à l’exonération Lodéom. Néanmoins, si cette procédure venait à être mise en œuvre par erreur, nous vous invitons à le signaler en contactant le 39 57.

En outre, je vous informe que les majorations de retard qui pourraient être calculées automatiquement en rapport avec cette opération de régularisation feront l’objet d’une annulation par nos services, sans aucune démarche de votre part, à l’issue du règlement intégral des cotisations.

La CGSS Guadeloupe s’excuse pour la gêne occasionnée.