Le dispositif de visite-conseil en entreprise

visite conseilLa visite-conseil est un nouveau dispositif qui permet aux entreprises du régime général, de moins de 11 salariés, ayant réalisé leur première embauche dans les 18 derniers mois de bénéficier des conseils d’un spécialiste en législation de Sécurité sociale relative à l’emploi de salariés.

Ce dispositif permet de rencontrer un Inspecteur Urssaf pour répondre aux questions juridiques ou administratives liées à la législation de Sécurité sociale.

Quel est le rôle du conseiller en charge de la visite conseil ?

. Il étudie avec le cotisant la situation de son entreprise, répond aux questions qu’il se pose et le conseille ;
. Il apporte son expertise sur le montant et la nature des cotisations sociales, vérifie si le cotisant bénéficie bien des exonérations de cotisations sociales qui pourraient s’appliquer à sa situation ;
. Il lui apporte l’aide nécessaire à une éventuelle mise en conformité avec la réglementation.

Quels modes de contact pour la visite-conseil ?

Soit l’Urssaf, dans le cadre d’un recensement des entreprises nouvelles, contacte directement les entreprises recensées afin de leur proposer ce service.

Soit le cotisant adresse directement sa demande,
en ligne via le formulaire de saisie disponible sur Urssaf.fr ; par courrier.
 
Comment se déroule la visite-conseil ?

Le cotisant a répondu favorablement à la proposition de son Urssaf ou a envoyé une demande de rendez-vous :
L’Urssaf l’appelle pour convenir d’une date de rendez-vous, expliquer les modalités concrètes de la visite-conseil, et indiquer notamment tous les éléments à préparer.
Une confirmation écrite de cet entretien téléphonique est ensuite adressée au cotisant.

Lors du rendez-vous :
Lors de la visite-conseil, l'inspecteur, répond aux questions du cotisant et étudie la situation de l’entreprise.
La durée d’une visite-conseil varie d’une à deux demi-journées en fonction des besoins de l’entreprise visitée.

Après le rendez-vous :
Après la visite-conseil, l'Inspecteur réalise un « diagnostic-conseil » qu’il transmet à l’entreprise. Ce document formalise toutes les observations faites dans l’entreprise. Il contient notamment :
Les documents consultés,
La période étudiée,
Les anomalies éventuellement constatées,
La référence aux textes réglementaires,
La date d’établissement du document et la signature du spécialiste.

L’Urssaf assure ainsi la « sécurité juridique » en s’engageant sur les points examinés et restitués dans ce compte-rendu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site www.urssaf.fr 

Les inspecteurs du service Contrôle Employeurs se tiennent également à votre disposition.