Depuis le 1er septembre, l’utilisation du nouveau formulaire Cerfa papier sécurisé pour les arrêts de travail est obligatoire. Conçu pour lutter contre les fraudes, ce document intègre plusieurs points d'authentification (filigrane, encre magnétique, étiquette holographique) et remplace définitivement l'ancien modèle.

Mise en place depuis le 1er juillet en France, cette mesure fait suite à une recrudescence des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux. Après une période de tolérance, la CGSS rappelle aux assurés et professionnels de santé du territoire que son utilisation est désormais obligatoire et que tout formulaire non sécurisé sera rejeté.

Les assurés concernés devront obtenir un nouveau document, ce qui pourrait retarder le versement des indemnités journalières. La CGSS appelle à la vigilance et à privilégier la télétransmission. Par ailleurs, l'usage de faux arrêts peut entraîner de lourdes sanctions financières et des poursuites judiciaires.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse :