L’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dans le contexte particulier que connaît actuellement le territoire.

Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. Pour les échéances des mois de décembre 2021 et janvier 2022, la CGSS poursuit et adapte ces mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par le mouvement social.

Pour les employeurs

Les entreprises connaissant une restriction directe ou indirecte de leur activité et ne pouvant acquitter tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance des 15 décembre 2021 et 05 et 15 janvier 2022, sont invitées à formaliser une demande de délais avec le motif « crise sociale »

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les échéances des plans d’apurement en cours ne seront pas prélevées pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois payer leur échéance par virement bancaire à la CGSS. Nos coordonnées bancaires peuvent être demandée notamment dans votre espace « cotisant en ligne » - rubrique « un paiement / connaître les moyens et dates de paiement / Virement / Envoyer un message ».

Pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations sociales est suspendu pour les échéances des 20 décembre 2021, 05 et 20 janvier 2022. Le prélèvement automatique des cotisations sociales reprendra à compter des échéances des 5 et 20 février.

Les travailleurs indépendants qui le souhaitent peuvent toutefois payer leur échéance par virement bancaire à la CGSS. Nos coordonnées bancaires peuvent être demandée notamment dans votre espace « cotisant en ligne » - rubrique « un paiement / connaître les moyens et dates de paiement / Virement / Envoyer un message ».

Le prélèvement des échéances des plans d’apurement intégrant des dettes antérieures à la crise est également interrompu jusqu’à nouvel ordre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations.

Pour les auto-entrepreneurs

L’échéance mensuelle de décembre et l’échéance trimestrielle du quatrième trimestre doivent être déclarées normalement.

Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Le prélèvement des échéances des plans d’apurement intégrant des dettes antérieures à la crise est également interrompu jusqu’à nouvel ordre.